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IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

“Je suis en conformité, enfin je pense… Et si ce n’était pas le cas?”

CARACTÉRISTIQUES

Pour mémoire, rappel du cadre légal :
Obligation à partir de 11 salariés
S’ajoute l’obligation d’1 CE à partir de 50 salariés
Organisation légale d’élections tous les 4 ans, voire moins selon CCN applicable à l’entreprise
Procédure lourde et complexe
Pendant 4 ans, réunion mensuelle obligatoire (régime en pleine évolution : ordonnances Macron)

AVANTAGES

BÉNÉFICES

  • Eviter les pénalités basées sur un pourcentage de la masse salariale dans le cadre d’un contrôle URSSAF
  • Permettre de détecter les éventuels souhaits d’évolution des salariés
  • Améliorer le climat social dans l’entreprise avec une reconnaissance des missions accomplies par les salariés
  • Donner une image positive de l’entreprise vis-à-vis des salariés
  • Réduire le risque de remise en cause en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ou de licenciement économique collectif
  • En cas de contentieux, assurance que celui-ci ne s’étende pas à toutes les obligations sociales que doit respecter le chef d’entreprise
  • Gagner du temps par la délégation de la mise en oeuvre de cet entretien
  • Gagner en sérénité du fait de la conformité
  • Assurer la sécurité de l’entreprise