Le règlement intérieur

“Je suis en conformité, enfin je pense… Et si ce n’était pas le cas?”

CARACTÉRISTIQUES

Pour mémoire, rappel du cadre légal :
Obligatoire à partir de 20 salariés et fortement recommandé dès 10 salariés
Réglemente les sanctions applicables dans l’entreprise
Définit les droits et obligations du salarié dans l’entreprise
Cadre de rédaction précis à respecter et à adapter à chaque entreprise
Règle obligatoires de validation auprès de diverses instances à respecter pour la mise en oeuvre
Règles de publicité obligatoire auprès des salariés

AVANTAGES

BÉNÉFICES

Permettre de diligenter des contrôles alcool et substances illicites dans l’entreprise sans recours aux forces de police
Permettre d’interdire le port de signes religieux dans l’entreprise
Permettre de diligenter des fouilles de salariés sans recours aux forces de police
Permettre à l’employeur de déterminer les règles de vie des salariés dans l’entreprise en respectant le cadre légal
Examiner les amendes en cas de contrôle dans la mesure où on est en conformité avec ses obligations (URSSAF et Inspection du travail)
Améliorer la circulation et la transmission des informations sociales dans l’entreprise

En cas de contentieux, assurance que celui-ci ne s’étende pas à toutes les obligations sociales que doit respecter le chef d’entreprise
Gagner du temps par la délégation de la rédaction par des professionnels
Gagner du temps en cas de situation conflictuelle avec un salarié en permettant de renvoyer au document.
Gagner en sérénité du fait de la conformité
Assurer la sécurité et pérennité de l’entreprise