Assistance à la rupture des contrats de travail pour motif économique

Gestion des litiges — “Les conflits, ça finit toujours aux prud’hommes! Non?”

CARACTÉRISTIQUES

Rappel général, pour mémoire :
Intervient en raison de difficultés économiques de l’entreprise avérées et fondées ou de restructuration dans l’entreprise
Obéit à des règles légales spécifiques et très strictes
Soumis au contrôle de l’autorité administrative lorsque la procédure est collective
Procédure à l’initiative de l’employeur
Possibilité d’établir un accord transactionnel avec le salarié

AVANTAGES

BÉNÉFICES

Permet de se séparer d’un salarié en suivant un cadre légal
Permet de limiter les risques prud’homaux en recourant aux services d’un spécialiste
Permet d’alléger le chef d’entreprise d’une procédure qu’il ne maîtrise pas
Permet la maîtrise des risques
Permet d’envisager la poursuite de l’activité de l’entreprise
Permet en cas de transaction de limiter le risque de contentieux et donc le risque financier

Gain de temps du fait de la prise en charge par un tiers
Possibilité de retrouver une rentabilité financière
Sérénité du fait de la maîtrise des risques